Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 07 Avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site https://pargade.notaires.fr.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Droits et obligations des utilisateurs

• Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite

5. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.