Actualités / Immobilier
La loi n° 2026-534 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales promulguée le 25 juin 2026 (après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2026) marque un tournant important concernant les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dont celles de sociétés civiles immobilières (SCI).
Actualités / Immobilier
La loi n° 2026-403...
Actualités / Affaires
Une taxe annuelle de 20 % assise sur la valeur vénale de certains actifs non professionnels détenus par des holdings patrimoniales…..
Actualités / Informatique
DONNEES PERSONNELLES ET IA : les bons réflexes...
Actualités / Immobilier
Avant de se lancer dans un projet de location touristique, le copropriétaire doit s'assurer que le règlement de copropriété ne l'interdit pas. L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet...
Actualités / Famille
Le point sur cette opportunité réservé à l'achat d'un bien neuf ou aux travaux de rénovation énergétiques....
Actualités / Informatique
Vos obligations fiscales et l'organisation de la transmission successorale....
Actualités / International
L’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral…
Actualités / Famille
Voici les cinq points d’attention à observer…
Actualités / Affaires
la Commission européenne a publié son projet de règlement sur le 28ème régime en droit des sociétés…
Actualités / Immobilier
De nombreuses familles recherchent une location pour loger leurs enfants devenus étudiants.…
Actualités / Immobilier
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation…
Actualités / Immobilier
Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention…
Actualités / Immobilier
À partir du 1er janvier 2024, il est nécessaire d'indiquer dans les baux le numéro d'enregistrement foncier qui a été attribué à votre bien immobilier...
Actualités / Immobilier
À partir du 1er janvier 2024, il est nécessaire d'indiquer dans les baux le numéro d'enregistrement foncier qui a été attribué à votre bien immobilier...
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