Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Introduction

Soucieux du respect de votre vie privée, la protection de vos données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La présente politique a pour objectif de vous fournir une information claire et complète sur les traitements de données personnelles mis en œuvre pour le fonctionnement du site internet pargade.notaires.fr, et sur les cookies et traceurs qui y sont utilisés.

2. Définitions

• Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
• Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc.
• Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.
• Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la CNIL.
• Cookie : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment lors de la consultation d’un site internet, quel que soit le terminal utilisé.

3. Responsable de traitement

L’Office notarial PARGADE, Notaires SELARL, 24 rue La Fayette, 75009 Paris, est responsable du traitement des données personnelles relatif à ce site internet au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

4. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, informations fiscales (si applicable).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
• Données de contact : messages envoyés via les formulaires de contact du site.

5. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous ;
• assurer la gestion administrative et juridique de vos dossiers notariaux ;
• assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet et de ses fonctionnalités ;
• garantir la sécurité du site internet ;
• respecter nos obligations légales (conservation des actes, lutte contre le blanchiment, etc.).

6. Base légale des traitements

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• votre consentement, pour la gestion d’une éventuelle liste de diffusion et pour les cookies non essentiels, lorsque le site en utilise ;
• l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à votre demande), pour la gestion de vos dossiers et de l’espace client ;
• le respect d’une obligation légale, pour la conservation des actes et les déclarations fiscales ;
• notre intérêt légitime, pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet et sa communication auprès du grand public.

7. Durées de conservation des données personnelles

• Données clients : conservées pendant la durée légale (10 ans pour les actes notariés, 5 ans pour les données fiscales).
• Données de contact : supprimées après traitement de votre demande, sauf obligation légale de conservation.
• Informations de connexion (statistiques, sécurité) : conservées jusqu’à 12 mois après leur collecte.
• Cookies : 13 mois maximum.

8. Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées, intégralement ou en partie, à :

• les collaborateurs de l’office notarial (notaires, clercs, assistants) chargés de fournir les services demandés ;
• les sous-traitants en charge des prestations techniques (développement, hébergement du site internet, messagerie, etc.), sous contrat conforme au RGPD ;
• les tiers légalement habilités (par exemple les autorités compétentes dans le cadre de réquisitions judiciaires, de l’administration fiscale ou de la lutte contre le blanchiment).

9. Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Les outils de mesure d’audience utilisés sur le site (voir article 12 ci-dessous) sont hébergés en France.

10. Sécurité des données personnelles

Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et veillons à ce que nos sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de vous garantir un niveau de sécurité adapté contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction accidentelle ou la modification frauduleuse de vos données.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : demander une copie des données vous concernant ;
• Rectification : corriger des données inexactes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
• Opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement ou de son Délégué à la Protection des Données, ADNOV, à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

12. Cookies et traceurs utilisés sur le site

12.1. Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont temporaires et strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la navigation (par exemple, le cookie de session PHP permettant l’accès à des pages privées). Ils sont dispensés du recueil de votre consentement.

12.2. La mesure d’audience exemptée de consentement

Le site utilise, pour sa mesure d’audience, la solution Matomo, paramétrée selon les préconisations de son éditeur, validées par la CNIL : les données collectées sont anonymisées, aucun cookie n’est déposé sur votre terminal, et les données sont hébergées en France. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce traitement est exempté de consentement.

Le site utilise également le plugin interne WP Statistics, qui produit des statistiques de fréquentation à usage strictement interne à l’office : les données restent hébergées sur le serveur du site et ne sont transmises à aucun tiers.

12.3. Liste des cookies et traceurs déposés

Nom / outil	Éditeur	Finalité	Consentement requis	Conservation
Cookie de session PHP	Office Pargade Notaires	Fonctionnement du site (ex. accès espace privé)	Non (nécessaire)	Session
Matomo	Solution Matomo, paramétrage anonymisé hébergé en France	Mesure d’audience	Non (exempté CNIL, sans dépôt de cookie)	Non applicable
WP Statistics	Office Pargade Notaires (outil interne, auto-hébergé)	Mesure d’audience interne	Non (outil interne, sans dépôt de cookie)	Non applicable

À la date de mise à jour de la présente politique, le site n’utilise ni Google Maps, ni Microsoft Clarity, ni Tarteaucitron : ces services, mentionnés dans une version antérieure de cette page, ne sont plus utilisés. Le lien vers Google Maps visible dans certaines pages du site (par exemple pour localiser notre office) est un simple lien hypertexte externe ; il ne dépose aucun cookie ni ne transmet aucune donnée depuis notre site.

En l’absence de tout cookie ou traceur soumis à votre consentement préalable, aucun bandeau de consentement n’est actuellement affiché sur le site. Si un traceur nécessitant votre consentement (mesure d’audience non anonymisée, partage sur les réseaux sociaux, publicité ciblée, etc.) venait à être mis en place, un outil de gestion des cookies serait alors installé et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

12.4. Gérer les cookies

Vous pouvez à tout moment gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis les paramètres de votre navigateur, dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment pour refléter l’évolution des outils et services utilisés sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les modifications significatives vous seront notifiées par e-mail ou via une alerte sur le site.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), ADNOV :

• par e-mail : dpo.not@adnov.fr ;
• par courrier : Pargade Notaires, 24 rue La Fayette, 75009 Paris.