Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 07 Avril 2026

1. Introduction

L’ office notarial Pargade Notaires s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et visiteurs . Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web https://pargade.notaires.fr.

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, informations fiscales (si applicable).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
• Données de contact : messages envoyés via les formulaires de contact.

3. Finalités de la Collecte

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous.
• Assurer la gestion administrative et juridique de vos dossiers notariaux.
• Améliorer notre site web et nos services.
• Respecter nos obligations légales (conservation des actes, lutte contre le blanchiment, etc.).

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (pour les newsletters, cookies non essentiels).
• L’exécution d’un contrat (pour la gestion de vos dossiers traités par l’office notarial).
• Le respect d’une obligation légale (conservation des actes, déclaration fiscale).

5. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les collaborateurs de l’office notarial (notaires, clés, assistants).
• Les prestataires techniques (hébergeurs, sous-traitants) sous contrat RGPD.
• Les autorités compétentes (administration fiscale, justice) si requis par la loi.

6. Durée de Conservation

• Données clients : conservées pendant la durée légale (10 ans pour les actes notariés, 5 ans pour les données fiscales).
• Données de contact : supprimées après traitement de votre demande, sauf si conservation légale.
• Cookies : 13 mois maximum (sauf consentement renouvelé).

7. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• L’accès non autorisé.
• La perte ou la destruction accidentelle.
• La modification frauduleuse.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : demander une copie de vos données.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Limitation : limiter le traitement de vos données.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Analyser le trafic (avec votre consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les modifications significatives vous seront notifiées par e-mail ou via une alerte sur le site.

11. Contact

Pour toute question, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : dpo.not@adnov.fr
• Par courrier : Pargade Notaires – 24 rue La Fayette, 75009 PARIS